Comment voter ?

Les membres du collège électoral peuvent voter selon l’une des trois modalités suivantes :
 
– Vote par anticipation : samedi 18 septembre 2021 de 9h00 à 11h00, auprès d’un ambassadeur ou d’un chef de poste consulaire compétent ;
– Vote par procuration (valable uniquement pour le vote à l’urne) ;
– Vote à l’urne : dimanche 26 septembre 2021 de 9h00 à 15h00 au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Centre de Conférences Ministériel, 27, rue de la Convention, 75015 Paris.

Collège électoral des Sénateurs représentant les Français établis hors de France :

  • 443 conseillers des Français de l’étranger,
  • 68 délégués consulaires,
  • 11 députés représentant les Français établis hors de France,
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.


I- Le vote par anticipation

Quoi ?

Les membres du collège électoral peuvent voter de façon anticipée le deuxième samedi précédant le scrutin, auprès d’un ambassadeur ou d’un chef de poste consulaire compétent pour leur circonscription d’élection.

Les modalités de ce vote sont fixées par les articles 59 à 67 du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 comme suit :

– les bulletins de vote et le matériel nécessaire (enveloppe électorale de couleur kraft et pli de transmission) sont mis à la disposition des électeurs le jour du vote par anticipation ;

– après avoir fait constater son identité et être passé par l’isoloir, l’électeur remet à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire, le pli fermé et signé qui contient son enveloppe électorale ;

-Sur les indications du chef de poste diplomatique ou consulaire, il inscrit lui-même un numéro d’ordre de son pli sur l’enveloppe de transmission ;

– l’électeur signe la liste d’émargement en regard de son nom et y reporte le numéro d’ordre de son pli ;

– L’électeur signe ensuite le registre des votes «remis en mains propres» dont un extrait à valeur de récépissé lui est remis.

– Jusqu’à la fin des opérations de vote anticipé, les plis sont conservés dans un lieu sécurisé. Ils sont ensuite adressés, avec une copie de la liste d’émargement signée et du registre des votes « remis en mains propres », par voie rapide, au Secrétaire général de l’AFE qui en assure la conservation jusqu’à la date du vote à l’urne et tient un registre centralisé pour les votes « remis en mains propres ». 

Quand ?

Le vote par anticipation aura lieu samedi 18 septembre 2021 de 9 heures à 11 heures (heures légales locales).

 Où ? 

Auprès d’un ambassadeur ou d’un chef de poste consulaire compétent de votre circonscription électorale.

Comment ?

Vous devrez vous munir d’une pièce d’identité.


II- Le vote par procuration
(il n’est pas possible pour le vote par anticipation)

Conditions

– donner procuration à un élu faisant partie du collège électoral (voir ci-dessus).

– Le mandataire doit être en mesure de voter à l’urne en personne, le dimanche 26 septembre 2021 et ne peut pas détenir plus d’une seule procuration.

Où établir la procuration (autorités compétentes) ?

Si vous êtes à l’étranger : auprès d’un Ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire, d’un Chef de poste consulaire ou d’un Consul honoraire de nationalité française habilité.

Si vous êtes en France : dans un Tribunal d’instance, un Commissariat de police ou une gendarmerie. La procuration doit être immédiatement transmise par voie dématérialisée au secrétariat général de l’AFE : sg@assemblee-afe.fr, avec signature électronique et accusé de réception.

Quand établir la procuration ?

Le plus tôt possible, pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

Comment ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes et utiliser un formulaire. Il peut choisir :

– soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à l’autorité compétente : Formulaire Cerfa n°14952*02

– soit de remplir à la main le formulaire papier disponible auprès de l’autorité compétente.

Dans les deux cas, le mandant devra renseigner le nom, prénom, adresse et date de naissance du mandataire.


III- Le vote à l’urne

Quand ?

Dimanche 26 septembre 2021 de 9 heures à 15 heures, à Paris, à l’adresse suivante :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Centre de Conférences Ministériel – 27, rue de la Convention – 75015 Paris

 Comment ? 

Pour voter à l’urne, vous devez présenter un justificatif d’identité (Justificatifs d’identités autorisés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361)