Services consulaires

Replacer l’humain au cœur de l’action consulaire !

Parce que nous sommes des Françaises et des Français à part entière, nos services consulaires ne doivent pas se résumer à une relation à distance avec une administration de plus en plus désincarnée.
 
Pour nous, Français de l’étranger, qui vivons quelquefois, à plusieurs milliers de kilomètres de notre pays, le consulat est notre « mairie » et les services que nous y trouvons sont les seuls qui nous rattachent à la France.
 
Or, depuis 2017, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a supprimé 331 emplois (selon un rapport de l’Assemblée nationale) dans l’administration consulaire et prôner une dématérialisation à outrance ne peut être la solution pour pallier ces suppressions de postes. Le contact humain est un impératif, notamment pour nos aînés ou pour les personnes en situation de précarité qui n’ont pas accès aux outils numériques.

 

Cette dématérialisation associée à la suppression de postes est un recul très dommageable pour les relations entre nos compatriotes et les postes consulaires.

 

Et qui pourrait sérieusement dire que la dématérialisation aura permis l’augmentation des tournées consulaires ou l’amplitude des heures ouvrées dans les consulats ?
 
Notre expérience de terrain nous prouve que c’est bien l’inverse qui s’est produit.
 
Parce que les Français de l’étranger ne peuvent pas dépendre d’un consulat virtuel installé à des milliers de kilomètres, le Gouvernement et son ministère de l’Europe et des affaires étrangères doivent comprendre que la télé-administration n’est pas une fin en soi, surtout lorsque que la dématérialisation se retrouve être l’excuse du « redimensionnement » de notre réseau consulaire, c’est-à-dire la fermeture de consulats et la suppression de postes.
 
Parce que beaucoup de nos compatriotes n’ont pas ou peu accès aux services en ligne (FranceConnect, service-public.fr, GIP Union Retraite, etc.) pour de multiples raisons souvent techniques, une autre solution doit leur être proposée, afin de leur permettre de traiter l’ensemble des questions tout au long de leur vie. Et celles-ci sont nombreuses !
 
Parmi ces questions, certaines avaient été évoquées par l’administration elle-même lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger en octobre 2019 :
  • Inscription au registre
  • Envoi des passeports par courrier
  • Certificats de vie
  • Procuration notariée ou judicaire à distance
  • Prise de rendez-vous
  • Etat civil électronique
  • Recours divers (bourses scolaires, allocations, etc.)
 
Si l’on peut saluer les efforts entrepris pour que ces services en ligne, après nos interventions répétées, fonctionnent désormais, force est de constater que le seul intérêt de ces services en ligne est qu’ils sont avant tout utiles à l’administration, pas à l’administré. Il n’est pas normal, à l’étranger, de dépendre d’un nombre trop important d’applications différentes pour gérer son quotidien. Sans compter les services de Bercy…

Nous proposons

🔴 La création du Dossier Consulaire Numérique Unique (DCNU).
Le DCNU contiendra tout ce qui fait notre vie administrative et dont nous avons, à un moment ou un autre de notre existence, besoin (diplômes, attestation de Journée Défense et Citoyenneté, impôts, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France, permis de conduire, actes notariés, actes judiciaires, dossiers de bourses scolaires, allocations sociales, certificats de vie, documents d’identité, etc.).
 
Le DCNU pourra être constitué par toute personne avant son départ en vue de son expatriation en déposant tous les documents utiles lorsqu’elle vivra à l’étranger ; le DCNU sera constitué par chaque personne dès son inscription au registre des Français établis hors de France et elle pourra y déposer tous les documents nécessaires à sa vie de Français de l’étranger et à ses relations avec les administrations et organismes en France ; le DCNU aura vocation à être utilisé par tous les Français de l’étranger qui souhaitent organiser leur retour en France afin d’effectuer les démarches auprès d’administrations et d’organismes.
 
Le DCNU sera accessible par internet ou via une personne dédiée par le consulat lors du séjour à l’étranger.
 
Nous avons constaté que le seul NUMIC ne suffit plus. Le DCNU sera identifiable par le numéro INSEE de chaque détenteur (et un code secret).
 
Parce qu’aujourd’hui, tout est si simple en France dans de si nombreux domaines, pourquoi ne pas faire de même à l’étranger ?

🔴 L’élargissement des prérogatives des Conseillers des Français de l’étranger afin qu’ils puissent relayer -de la manière la plus officielle possible, à savoir par la loi- certains « services aux Français » (réception de documents d’Etat-Civil, transmission des certificats de vie, validation et certification d’actes notariés).
La formation des Conseillers des Français de l’étranger obtenue en 2019 et l’augmentation des moyens figurant dans nos propositions sur le statut des élus seront à même de leur permettre de s’engager pleinement dans l’accomplissement de leurs prérogatives accrues.
Même en France, internet ne remplace pas le contact humain, alors à l’étranger…
« Avec des prérogatives accrues, les Conseillers des Français de l’étranger deviennent le véritable relais des postes consulaires. »
 
Jeanne Dubard, Conseillère des Français de l’étranger en Hongrie, Présidente de la Commission des lois de l’AFE.
Parce que les tournées consulaires restent trop confidentielles.
 
Parce que la crise pandémique, dans les plus grandes circonscriptions, a laissé beaucoup de nos compatriotes trop loin de la protection de nos agents diplomatiques ou consulaires.
 
Parce que les Conseillers des Français de l’étranger, eux, sont au plus près de nos compatriotes et que leur maillage est bien plus large que celui de nos postes,
 
Nous ne pouvons plus accepter que le « redéploiement » constant de notre réseau soit, à chaque fermeture de consulat ou suppression de poste, un fait accompli pour les élus des Français de l’étranger.
Nous avons trop d’exemples de fermetures brutales ou de transformations de consulats généraux ou ambassades en consulats d’influence ou postes de présence diplomatique qui ont totalement fragilisé les relations entre nos compatriotes et leurs représentations.
« Les Conseillers des Français de l’étranger sont des élus, ils doivent pouvoir, comme sur le territoire français, être associés et peser sur les décisions. »
 
Max Georgandelis, Conseiller des Français de l’étranger au Maroc (Marrakech).

Il en va de même pour les conseils consulaires qui, par décret, sont remodelés sans tenir compte d’autres considérations que d’ordre économique ou d’organisation des services consulaires, sans tenir compte de la communauté française et de ses attentes, ni de l’exercice du mandat des élus qui la représentent. Nous modifierons la loi pour y mettre un terme.