Statut et missions des élus

Rendre votre mandat efficace, c’est élargir vos prérogatives et doubler vos indemnités

Mesdames et Messieurs les Conseillers des Français de l’étranger, Délégués consulaires, Députés et Sénateurs,
Chers Collègues Elus des Français de l’étranger,

Parce que ceux que nous représentons sont des Françaises et des Français à part entière, nous avons transformé le rôle et revalorisé le statut des Conseillers des Français de l’étranger.

Leur fonction est d’autant plus importante que le réseau consulaire et le nombre de nos agents diplomatiques ont été réduits ces dernières années.

Aujourd’hui, le réseau consulaire ne peut plus apporter l’assistance ou l’accompagnement nécessaire à nos compatriotes établis hors de France.

Les élus sont trop souvent conduits à suppléer les carences d’un réseau consulaire amoindri.

Ils connaissent au plus près la situation des communautés françaises, leur quotidien, leurs attentes, leurs difficultés, leurs incompréhensions souvent, face à la réduction des moyens et à une dématérialisation à outrance des démarches, inégalement vécue selon les pays, et surtout selon les âges.

Si l’administration a tout son rôle à jouer, les élus sont de plus en plus souvent amenés à le compléter. Mais leur légitimité et leur action vont bien au-delà : ils sont issus du suffrage universel direct !

Leur statut n’est pas en adéquation avec leur rôle.

I – CE QUE NOUS AVONS OBTENU

La Présidence des Conseils consulaires est désormais assurée par un élu. Il s’agit d’une évolution importante.

Mais ce n’est pas au Gouvernement qu’ils doivent cette avancée. Car il a fallu que le Sénat se batte pour l’obtenir.

La majorité au Sénat a voté dès janvier 2019 cette mesure – sur une proposition de loi de Christophe-André FRASSA – et l’Assemblée nationale ne l’a adoptée qu’en décembre de la même année.

Il aura fallu batailler pour que la majorité présidentielle accepte qu’une assemblée d’élus, le Conseil consulaire, soit présidée par un élu, un Conseiller des Français de l’étranger.

Il aura fallu convaincre pour obtenir le renforcement du statut des Conseillers des Français de l’étranger, qu’il s’agisse de la couverture des accidents dans l’exercice de leur mandat ou de la formation.

La droite républicaine et le centre auront mené un combat pour une plus juste démocratie locale.

Ce combat n’est pas terminé !

II – NOS PROPOSITIONS

Parce que ceux que nous représentons sont des Françaises et des Français à part entière, nous voulons encore faire évoluer le statut et les missions des Conseillers des Français de l’étranger et des Délégués consulaires.

Et cela se fera par la loi et par notre force de conviction. Nous l’avons déjà fait. Nous continuerons à le faire !

Les Conseillers des Français de l’étranger, élus au suffrage universel direct, représentent légitimement les 3,4 millions de Français de l’étranger à travers leurs circonscriptions et 130 d’entre eux président un Conseil consulaire.

Ils doivent voir leurs missions et leurs prérogatives élargies pour s’approprier pleinement leur mandat et l’exercer au mieux des intérêts de la communauté française qui les a élus dans un esprit de répartition des rôles entre l’administration consulaire et eux, qui respecte leur légitimité démocratique.

L’élargissement des missions et la nécessité de les remplir avec efficacité, surtout dans des circonscriptions étendues, impliquent le doublement des indemnités des Conseillers des Français de l’Etranger.

Enfin, les Délégués consulaires doivent aussi être associés aux travaux de l’AFE et des Conseils consulaires par une information régulière.

Nos sept propositions :

🔴   A la suite des évolutions concernant les certificats de vie, autoriser les élus à en assurer la validité ;

🔴  Confier aux Conseils consulaires l’évaluation locale des situations personnelles des demandeurs et allocataires des aides sociales, aides d’urgence, allocations adultes handicapés, secours occasionnels de solidarité Covid-19, sans passer par un barème préétabli par des circulaires administratives intangibles et tenir compte au mieux des réalités locales ;

🔴  Redonner à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) son véritable rôle d’expertise vis-à-vis du gouvernement par la présence d’assistants dédiés ;

🔴   Un statut mieux reconnu et renforcé, en assimilant les élus des Français de l’étranger aux élus locaux des collectivités territoriales. Cela peut se faire par une affiliation à l’AMF (Association des Maires de France) ;

🔴   Une révision de la carte électorale dont le découpage ne tienne plus seulement compte de la population mais de l’accomplissement du mandat par les élus auprès des Français de l’étranger ;

🔴   Le doublement des indemnités des Conseillers des Français de l’étranger afin de répondre aux nouvelles missions qui leur sont dévolues et de leur permettre d’accomplir leur mandat dans des conditions décentes, notamment en se déplaçant dans toute leur circonscription ;

🔴  Associer les Délégués consulaires à la vie de la circonscription en organisant annuellement une réunion de l’ensemble des élus, afin de les informer des travaux de l’AFE et du Conseil consulaire.